Flash INFO : PROTECTION SOCIALE ET MUTUALISATION

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TEXTE COMPLET CI-DESSOUS :

Comité d’Etablissement EIFFAGE Energie Transport et Distribution
10 avenue de l’entreprise Parc Saint Christophe
Pôle Edison 4
95861 CERGY PONTOISE

jeudi 24 mars 2016

Protection sociale santé et mutualisation

Si historiquement les Comités d’Entreprise contractaient les régimes complémentaires collectifs facultatifs. Le législateur a toujours organisé la souscription des régimes collectifs obligatoires par les Directions, sur la base de 3 possibilités de mise en place (du moyen le plus faible, au plus fort).

  • Décision unilatérale
  • Référendum.
  • Accord d’entreprise

Dans tous les cas le sujet est présente au Comite  d’Entreprise pour avis.
Le CE peut, suite à la modification des textes, participer au financement du régime obligatoire, comme il pouvait le faire avec les régimes facultatifs.
Cette participation vient compléter celles de la Direction et des salaries.

La complémentaire santé est donc bien « une affaire de Direction et de délégués syndicaux »  à travers de l’accord d’entreprise.

Quand la nouvelle équipe du CE est arrivée en 2009, les 2 budgets étaient versés directement par la Direction au Comité Central d’Entreprise, au mépris des textes de loi.

Le CE avait alors voté la sortie de la mutualisation des budgets, afin de reprendre la main sur la totalité des sommes qui ont, ainsi, pu être intégralement restituées au bénéfice de tous les salariés.
Il faut en effet se souvenir que le CCE ponctionnait une part significative de votre argent (30%), au lieu de vous apporter des économies d’échelle, sans compter toutes les difficultés rencontrées dans la gestion et l’ingérence du CCE dans les affaires de votre CE qui ne le regardaient en rien.

Le CCE a volontairement modifié son accord sur son fonctionnement le 17 septembre 2015. Il conditionne la sortie de la mutualisation à la résiliation par la mutuelle, des régimes santé existant.
Le Comité d’Etablissement est souverain sur son choix de mutualisation des budgets.
Seule la mutuelle a le pouvoir de résilier le contrat actuel.
Il n’est pas du rôle du CCE de s’interposer dans ces deux décisions.

L’article 4 de l’accord tente d’organiser un amalgame portant sur 2 points : la mutuelle santé Eiffage énergie et la mutualisation des budgets des CE (Œuvres sociales et Fonctionnement) au détriment des salariés.

Le CE a invité les signataires de l’accord de fonctionnement du CCE en préparatoire le mardi 23 février 2016, afin que ces derniers puissent nous donner les informations sur la mutualisation des budgets, qui doit être un acte volontaire de notre part, afin de pouvoir rester dans la mutuelle santé Eiffage énergie, pour cela ils s’appuient sur leur article 4 des accords et dans une grande démonstration de leur logique, ils veulent nous imposer l’auto exclusion de la mutuelle.

Le CE a pour autant réaffirmé son attachement à la mutuelle santé Eiffage énergie en rappelant à la Direction que l’article 4 de l’accord du CCE ne repose sur aucun fondement juridique cohérent et encore moins probant !

Le CE a décidé de prendre les devants en demandant à son expert de réaliser un travail préparatoire sur ces points et en dressant un tableau comparatif avec les autres mutuelles du groupe.

Nous mettons tout en œuvre pour conserver la mutuelle santé Eiffage Energie

Les membres du Comités d’Etablissement EIFFAGE Energie T&D

Comité d’Etablissement EIFFAGE Energie Transport et Distribution. Parc Saint Christophe. Pôe Edison4. 10 Avenue de l’entreprise. 95861 CERGY PONTOISE.

FLASH INFO // NAO : POINT MOUVEMENT SOCIAL DES 19-20 – 21 et 22 mai 2015

Point sur le conflit :

Après 4 jours d’une intense et remarquable mobilisation ; historique dans l’histoire de notre société, il fallait se donner le temps d’en tirer les conséquences.

La puissance de réaction des salariés a marqué tous les esprits ! Vous avez créé par ce précédent les conditions d’une prise de conscience généralisée.

Face à la disssolution des pouvoirs, il nous fallait laisser un peu de temps à notre hiérarchie pour qu’elle puisse revenir avec des propositions claires. Aussi était-il logique de suspendre le mouvement. Nous attendons pour autant que le retour soit concret !

Nous acceptons différentes voies d’amélioration des conditions pour les salariés : mais nous attendons des faits.

L’indemnisation du temps de route des retour de congés périodiques est une piste sérieuse, tout comme l’application de vraies Indemnité de Petit Déplacement à 5 zones…

Un mouvement social comme celui que nous venons de vivre est aussi l’occasion pour vos élus, y compris de C.E. d’écouter et d’entendre des propos particulièrement intéressants, et donc de mesurer vos attentes. Puis par retour, de réfléchir à comment les satisfaire. Nous avons du travail, nous en sommes conscients. Vous attendez des élus impliqués, présents auprès de vous, à votre écoute, qui remontent les informations que vous avez à transmettre, vous communiquant les retours de leurs travaux et missions, et scrupuleusement au service de la collectivité des salariés. Vous nous avez fait part d’écarts de comportements. Vous avez raison ; vous entendre nous oblige et nous permet de clarifier nos actions. Nous partageons absolument les mêmes objectifs et allons vous le démontrer ; par une reprise en mains sans faiblesse, et une nouvelle organisation au service des salariés et de la dynamique d’emploi dans l’entreprise.

FLASH INFO // NAO : MOUVEMENT SOCIAL DES 19-20 – 21 et 22 mai 2015

La Direction a reçu, aujourd’hui, vos délégués syndicaux dans une réunion informelle ; elle a fait valoir ses arguments : elle maintient sa position. Nous sommes affligés, par un tel manque de prise en compte. Aucun des problèmes soulevés depuis des mois ne trouve de solution. La contrainte pese de plus en plus sur les salariés jusqu’à produire des notes services illégales comme celle traitant des justificatifs de frais. Des demissions de salariés affluent comme jamais (dans le contexte que l’on sait !)…Comment s’étonner encore du profond « ras le bol » qui noue les estomacs des salariés et de leurs familles ! La Direction y parvient !

En conséquence les chiffres sont là ; car chez nous la démocratie directe s’exprime ! 15 équipes ont décidé de poursuivre la grève et 3 se sont exprimées en faveur de la reprise.

Toutes nos craintes exprimées pourtant très clairement depuis des mois trouvent ici leur formalisation concrète. 

De notre côté la table des négociations reste ouverte.

FLASH INFO // NAO : MOUVEMENT SOCIAL DES 19-20 et 21 mai 2015

Ce qui devait arriver arriva : la surdité qui camoufle l’intransigeance de la Direction entraîne un renforcement du mouvement ! Non seulement la grève n’a pas faiblie aujourd’hui mais elle se renforce par la décision de continuer le mouvement demain ! 
Le CE avait prévenu ! Il constate de nouveau que ses propos n’ont malheureusement pas été pris en considération, malgré l’insistance dont il a fait preuve. 

Mais fort de leurs convictions, les élus se tiennent prêts à tout moment pour reprendre le dialogue dès que la Direction les sollicitera.

En attendant ils apportent tout leur soutien aux salariés déconsidérés.

FLASH INFO // NAO : MOUVEMENT SOCIAL du 19 mai 2015

Suite au refus de la Direction de réouvrir les négociations salariales malgré le débrayage du 19 mai, les l’ignares en arrêt ont votées à l’unanimité la prolongation du mouvement. A ce jour tous les chantiers lignes sont à l’arrêt et un certain nombre de chantiers postes suivent aussi. Le CE, dépité par la posture de la Direction s’inquiète des conséquences qui vont immanquablement conduire à un durcissement de la part des salariés. L’inquiétude des élus du CE porte aussi sur la remise en cause, par la nouvelle Direction, d’un historique de négociations presque toujours fructueux ! Ils craignent d’être rentrés de plein fouet dans un système de bras de fer aussi stupide, que contre productif. La grève à toujours été pour nous la pire solution : il se pourrait, suite à cet épisode, qu’elle devienne « LA » solution. 

Les salariés sauront, nous n’en doutons pas, s’organiser pour faire face à de longs conflits : si telle est la volonté de la Direction ! 

Risques Psychosociaux : Rappel Questionnaire (RPS)

Nous vous rappelons que votre C.E. a mis en œuvre un questionnaire d’étude des Risques Psychosociaux. Ce questionnaire est absolument anonyme : RPS Face aux risques encourus par les équipes nous vous rappelons la lettre qui vous été adressée pour vous inviter à participer à cette étude portée par l’intérêt général.


Chers collègues, Comme je vous en ai informé dans ma précédente lettre : L’entreprise traverse une phase très inquiétante au niveau des accidents du travail. Ils remettent en cause votre intégrité physique ce qui est inacceptable. Comme je vous l’avais précisé nous avons entamé des actions précises. J’avais écris au sujet de votre C.E. : « Il prépare une action permettant à chacun d’entre vous, de vous exprimer en toute confidentialité, sur votre perception du travail dans un cadre objectif et légal reconnu ». Cette action est prête. Nous avons confié à Risks et Solutions la conduite de cette opération : Une mission structurée sur la base des recommandations du Ministère du Travail. Utilisation sous licence de la méthode KARASEK Sumer, Un questionnaire en ligne spécifique : nous mettons à votre disposition un questionnaire spécifique à chaque entité garantissant l’anonymat des réponses, Un outil d’analyse et de diagnostic, conforme à la méthode, Un rapport spécifiquement approprié, Un protocole de recommandations concrètes adaptées. Délais d’expédition du document : 5 jours ouvrés après avoir réceptionné le nombre de questionnaire requis. Pour accéder au questionnaire voici la marche à suivre : Se rendre sur le Blog : http://ce-eiffage-energie-td.org Choisir l’onglet RPS tout au dessus du blog : raccourci direct (https://ce-eiffage-energie-td.org/986-2/) Choisir votre centre de rattachement, Vous arrivez sur une page qui demande votre mot de passe, Voici le code de votre centre de rattachement : CENTRE : Code Vous arrivez sur la page de présentation avec une explication et le lien pour accéder au questionnaire. Nous vous invitons à remplir le questionnaire au plus vite, mais en raison des congés, nous ne clôturerons l’opération qu’au 10 septembre. La sécurité n’est pas l’affaire de quelques uns : elle est l’affaire de tous. Nous sommes déterminés à agir. N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos idées et suggestions en la matière : votre compétence professionnelle reconnue est la plus fiable des sources de solutions. Francis MICHELET